J.O. Numéro 46 du 23 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02983

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Arrêté du 12 décembre 2000 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé


NOR : MCCE0100094A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2000, est modifié, tel qu'il est annexé audit arrêté (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).


(1) Ce plan de sauvegarde et de mise en valeur révisé et étendu pourra être consulté à la préfecture des Yvelines, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Saint-Germain-en-Laye.